Vous avez des projets de construction ou de travaux pour votre habitation et ses extérieurs ?
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin est chargée d’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des Maires. Cela inclut les demandes telles que les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis d’aménager et les permis de démolir.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
La mairie de votre commune est la première interlocutrice : elle sera en mesure de vous guider quant aux démarches à suivre (demande de permis de construire, déclaration préalable, etc.) et les personnes à contacter.
Vous pouvez également déposer vos demandes par voie dématérialisée via le lien suivant : CLIQUEZ ICI POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER
Délais d’instruction
Les délais d’instruction de votre dossier sont définis par la loi. Ils peuvent toutefois faire l’objet de majoration de délais dans certains cas prévus par la règlementation. Dans ce cas, vous recevez un courrier d’information dans le 1er mois suivant le dépôt de votre demande
