Les Contrats de Ruralité (CR) naissent du 3ème comité interministériel aux Ruralités de Mai 2016, qui affichait pour ambition de créer « une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité, de l’attractivité des territoires et de la qualité de la vie. »
Un contrat de ruralité est l’équivalent d’un contrat de ville, appliqué à un territoire rural. Il reprend aux contrats de ville deux grands principes :
- coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer et accélérer les projets concrets au service des habitants et des entreprises;
- mettre en place des projets de territoires et fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs.
Cependant à la différence des contrats de ville, les CR visent à penser l’ensemble du territoire et non des espaces particuliers.
Lors du Bureau communautaire du 12 septembre, le Président de la POL a indiqué avoir reçu de la Préfecture une lettre invitant les EPCI à s’engager dans le nouveau dispositif proposé par l’Etat : les contrats de Ruralité. Il met en avant un double avantage dans ces contrats : une capacité du contrat à « poser sur la table » tous les projets structurants intervenant sur un territoire ; une volonté de mettre autour d’une même table l’ensemble des acteurs publics y intervenant. De prime abord, ces contrats de ruralité sont pour le Président une opportunité pour la POL.
Donner corps à la dynamique territoriale : une opportunité à plusieurs échelles
- Un espace pour faire émerger l’ensemble des projets d’un territoire, les projets des communes pouvant s’inscrire dans le contrat porté par l’intercommunalité;
- Le principe du CR est en parfaite complémentarité avec une stratégie SCOT. Si le CR devient le lieu où est présenté l’ensemble des projets du territoire, alors il devient un cadre stratégique complet sur lequel on peut bâtir une stratégie SCOT où tous les territoires engagés peuvent véritablement avoir une réflexion prospective et complémentaire. Il configure le bassin de vie construit par le SCOT en un territoire de projets, pouvant peser et agir;
- Le CR permet de mettre à jour des problématiques qui sont peu prises en compte ou au contraire des enjeux parfaitement en partage.
Mettre l’ensemble des intervenants sur un territoire autour d’une même table… permettant de donner une dynamique et plus de rapidité aux projets :
- Le CR peut être l’espace d’une stratégie payante pour mettre en lumière un projet et le nécessaire soutien de la part des autres acteurs. Pour information, le Conseil départemental de la Haute-Vienne sera partenaire de tout CR qui se mettrait en place ;
- La Caisse des Dépôts et Consignation peut être un partenaire du CR. Les documents officiels présentant le CR rappellent l’engagement de la Caisse des dépôts dans le plan de revitalisation des centres-bourgs.
Donner une lisibilité financière et démocratique sur l’engagement des différents acteurs publics sur un territoire :
- Le contrat de ruralité décrit pour chaque projet porté au contrat, le détail des engagements financiers (attendus ou prévus) ;
- Par la lisibilité financière, le contrat devient un document de prospective particulièrement intéressant pour organiser l’avancement d’un projet ;
- Par l’inscription de l’ensemble des projets (ou tout au moins des plus structurants pour chacun des signataires), le contrat est aussi un moyen à l’égard de la population de montrer concrètement comment avance son territoire.
